Papiers enfant

Sujet initié par Fatim, il y a 8 jours - 731 vues

Bonjour,

Vous ne pouvez pas être contraint de vous rendre à une ambassade étrangère pour effectuer une démarche administrative, ni par l'assistante sociale ni par l'ASE. Ces services n'ont pas le pouvoir de vous imposer une telle obligation, et leur rôle se limite à faciliter le dialogue entre les parents dans l'intérêt de l'enfant, non à vous contraindre à accomplir des actes administratifs auprès d'une puissance étrangère.

Sur la question du passeport, il s'agit d'un acte important au sens du droit de la famille, qui nécessite en principe l'accord des deux parents lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement. Si votre ex-épouse souhaite que l'enfant dispose d'un passeport étranger, c'est à elle d'accomplir les démarches nécessaires ou de trouver une solution adaptée à sa propre situation consulaire. Elle ne peut pas vous déléguer cette responsabilité sans votre accord.

Vous êtes en droit de refuser cette démarche, d'autant plus que vous expliquez avoir vous-même des raisons personnelles d'éviter ce type de contact avec l'ambassade en question, ce qui est parfaitement légitime.

Si l'enfant dispose déjà d'une pièce d'identité étrangère valide permettant de passer les examens requis, l'urgence invoquée est discutable. Vous pouvez le signaler par écrit à l'assistante sociale en indiquant que la pièce d'identité existante est suffisante pour l'examen du brevet et que vous n'entendez pas effectuer cette démarche consulaire.

Si la pression de l'ASE devenait excessive ou abusive, vous pourriez saisir le juge aux affaires familiales pour faire clarifier vos droits et obligations dans ce dossier.

N'hésitez pas à indiquer le sujet comme résolu si cela vous a aidé.